Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent les termes et conditions dans lesquels un visiteur peut acquérir un billet, offres promotionnelles ou bons plans par la billetterie du site www.sortiesvarenfants.com ou ses Partenaires. Les Conditions d’Utilisation du Site s’appliquent également.
sortiesvarenfants est amené à commercialiser des offres pour des Partenaires à des conditions tarifaires négociées contractuellement. Dans d’autres cas, sortiesvarenfants organise des événements et propose ses prestations en direct.
Article 2 : Définitions
Partenaire : prestataire ayant passé un contrat avec sortiesvarenfants pour proposer des produits ou prestations à des conditions préférentielles
Visiteur/Utilisateur : tout internaute navigant sur le site sans inscription préalable
Article 3 : Présentation des offres
sortiesvarenfants s’efforce de décrire le plus précisément possible les produits et services proposés grâce aux informations dont elle dispose au moment de la mise en ligne sur le Site du produit ou service. Les informations présentées sur le Site ne sont données qu’à titre indicatif. Aussi, la responsabilité de sortiesvarenfants ne pourra nullement être engager si des différences de perception des formes et des couleurs entre les photographies du site et la réalité sont constatées.
Les offres présentées peuvent être soumises à certaines conditions clairement précisées dans la description de l’offre, notamment durée de validité et quantité.
Certaines offres sont soumises à un quota minimum d’achats, dites d’achat groupé. En cas de non atteinte de ce quota, l’offre ne se réalisera pas.
Article 4 : Prix des offres
Le prix des offres sont négociés avec le Partenaire. Les prix sont ceux en vigueur le jour de la commande et affichés TVA comprise.
Dans certains cas, des frais de port peuvent être facturés en supplément du prix pour la livraison du produit commandé.
Article 5 : Commande des billets, offres promotionnelles ou bons plans
Les commandes réalisées sur le Site constituent des contrats liant l’acheteur et le partenaire, sous réserve de l’application des dispositions légales en vigueur applicables en matière de vente.
Le contrat est réputé légalement formé après confirmation de l’achat, formalité dite du « double-clic », et réception du règlement sur le Site. La formation du contrat peut dans certains cas être subordonnée à la réalisation d’une condition notamment dans le cas d’achat groupé. Cette condition est clairement indiquée dans le descriptif de l’offre.
Article 6 : Paiement des offres
Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire française : Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard.Sortiesvarenfant met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, la billetterie est réalisée en sous-traitance sur le Site BilletWeb.fr qui propose une solution de Billetterie en ligne. Les mentions légales de ce dernier sont disponibles en ligne ICI. Ce Site utilise un mode de paiement sécurisé par cryptage des coordonnées bancaires. Les conditions de ventes générales et d’utilisation de BilletWeb sont disponibles ICI.
Article 7 : Remise des billets, offres promotionnelles ou bons plans
Les offres achetées sont délivrées sous forme de billets, offres promotionnelles ou bons plans immédiatement après validation de la commande sous la forme d’un fichier téléchargeable sur l’adresse de messagerie indiqué par l’acheteur.
Chaque billets, offres promotionnelles ou bons plans est nominatif et dispose d’un code unique. Il contient les conditions de validité de l’offre acquise.
Le billet, offre promotionnelle ou bon plan est présenté au Partenaire pour bénéficier de la prestation. Le mode de présentation du billet, offre promotionnelle ou bon plan est soit une version imprimée soit un code selon le descriptif de l’offre. Le prestataire peut se réserver de vérifier l’identité du bénéficiaire.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle de l’offre du fait du prestataire, sortiesvarenfants en informera les acheteurs dans les meilleurs délais par email.
Article 8 : Réclamations et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Toulon.
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